Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général de conditions d'utilisation pour Namure Boselu et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par Namure Boselu (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au service
Namure Boselu met à disposition des utilisateurs des outils d'analyse de données et d'aide à la décision liés à l'investissement programmé (DCA). L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte et à la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, données, projections et recommandations présentées par Namure Boselu sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à acheter ou vendre un quelconque actif financier. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement dans des actifs financiers comporte des risques, y compris une perte partielle ou totale du capital investi.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Namure Boselu, ou toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Namure Boselu ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Namure Boselu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Namure Boselu ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations fournies.
Namure Boselu ne garantit pas un accès continu et sans interruption au Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements techniques.
7. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Namure Boselu n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Modification des CGU
Namure Boselu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
Namure Boselu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Namure Boselu. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Namure Boselu.